La déclaration préalable n° 07511819V0105, accordée le 22 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Villa Saint Michel. Le dossier a été déposé par SCI VILLA SAINT MICHEL.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 849 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 170. La voie, Villa Saint-Michel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 849 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/03/2019

Autorisation

22/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 849 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Locaux	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Total	88 m²	88 m²	88 m²	0 m²	88 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VILLA SAINT MICHEL, dont l'adresse déclarée est à Paris 18Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VILLA SAINT MICHEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390855468
SIRET: 39085546800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511819V0105
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Villa Saint-Michel à Paris (75000)

L’autre dossier recensé sur la voie Villa Saint-Michel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511817V0028 Logement Autorisé

1 Villa Saint-Michel

Paris (75000)

Transformation sans extension

20/10/2017 50 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511719V0081 Locaux Annulé

206 rue de Courcelles

Paris (75000)

Extension sans transformation

22 mars 2019 4 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511719V0113 Locaux Autorisé

63 B Rue Jouffroy d'Abbans

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 mars 2019 19 m² SDP

DP n°07511719V0114 Locaux Autorisé

63 B Rue Jouffroy d'Abbans

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 mars 2019 19 m² SDP

DP n°07511619V0049 Locaux Autorisé

1 place du Trocadero et du O

Paris (75000)

Diminution sans transformation

23 mars 2019 19 m² SDP

DP n°07510819V0108 Logement Autorisé

14 B Rue Daru

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 mars 2019 176 m² SDP DARU 1

DP n°07510919V0079 Locaux Autorisé

7 rue La Fayette

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 mars 2019 46 m² SDP

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