Permis de construire Locaux N° 07510217V0010

Permis de construire n° 07510217V0010 à Paris pour 113 m² de locaux, 12 rue d'Alexandrie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 07510217V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510217V0010 a été délivré le 20 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 12 rue d'Alexandrie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 113 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 207 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 131. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Alexandrie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 207 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 113 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510217V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AP 131 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alexandrie à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris