Permis de construire Locaux N° 07511816V0034

Permis de construire n° 07511816V0034 à Paris pour 9 060 m² de locaux, 60 boulevard Ney

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 07511816V0034

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511816V0034 a été délivré le 23 septembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 60 boulevard Ney. La demande émane de la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 7 900 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2016. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 7. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Ney, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 900 m²

Surface créée

9 060 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

9 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2016. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
23/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 160 m² de construction neuve et 7 900 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 7 900 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 7 900 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 7 900 m² à 9 060 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 900 m² 1 160 m² 7 900 m² 0 m² 7 900 m² 1 160 m² 9 060 m²
Total 7 900 m² 1 160 m² 7 900 m² 0 m² 7 900 m² 1 160 m² 9 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 160 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 9 060 m² 9 060 m²
Autres activités 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² -7 900 m² 0 m²
dont Entrepôt 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² -7 900 m² 0 m²
Total locaux 7 900 m² 1 160 m² 7 900 m² 0 m² 7 900 m² 1 160 m² 9 060 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511816V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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