Permis de construire Locaux N° 07511816V0034

Permis de construire n° 07511816V0034 à Paris pour 9 060 m² de locaux, 60 Boulevard Ney

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 07511816V0034

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511816V0034 a été délivré le 23 septembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 60 Boulevard Ney. La demande émane de EUROPEAN HOMES FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 9 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO7. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 900 m²

Surface créée

9 060 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

9 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
23/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 900 m² 1 160 m² 7 900 m² 0 m² 7 900 m² 1 160 m² 9 060 m²
Total 7 900 m² 1 160 m² 7 900 m² 0 m² 7 900 m² 1 160 m² 9 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 160 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 9 060 m² 9 060 m²
Autres activités 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² -7 900 m² 0 m²
dont Entrepôt 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² -7 900 m² 0 m²
Total locaux 7 900 m² 1 160 m² 7 900 m² 0 m² 7 900 m² 1 160 m² 9 060 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511816V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Boulevard Ney, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511816V0034, déposé en mairie de Paris.

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