Permis de construire Mixte N° 07511814V0067

Permis de construire n° 07511814V0067 à Paris pour 654 m² de logement et locaux, 41 boulevard Barbes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 07511814V0067

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511814V0067 porte sur un projet situé 41 boulevard Barbes. La demande émane de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 315 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 614 m² issus de transformation. Les locaux représentent 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 56. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, boulevard Barbes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

9 183 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

9 162 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 614 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 439 m² de commerce et activités de service et 175 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 9 183 m² à 9 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 675 m² 6 m² 614 m² 61 m² 0 m² 559 m² 6 234 m²
Locaux 3 508 m² 34 m² 0 m² 0 m² 614 m² -580 m² 2 928 m²
Total 9 183 m² 40 m² 614 m² 61 m² 614 m² -21 m² 9 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 155 m² 34 m² 0 m² 0 m² 439 m² -405 m² 2 750 m²
Autres activités 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 178 m²
dont Bureaux 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 178 m²
Total locaux 3 508 m² 34 m² 0 m² 0 m² 614 m² -580 m² 2 928 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 3 2 - - - 9
44,4 % 33,3 % 22,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511814V0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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