Permis de construire Locaux N° 07511813V0041

Permis de construire n° 07511813V0041 à Paris pour 1 495 m² de locaux, 16 Rue Georgette Agutte

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 07511813V0041

Demandeur

ASSOCIATION CHAMPIONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Georgette Agutte, le permis de construire n° 07511813V0041 a été délivré le 27 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CHAMPIONNET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 495 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AG94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

6 300 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

7 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 300 m² 1 495 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 417 m² 7 717 m²
Total 6 300 m² 1 495 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 417 m² 7 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 300 m² 1 495 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 417 m² 7 717 m²
dont Hôtels 6 300 m² 1 495 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 417 m² 7 717 m²
Total locaux 6 300 m² 1 495 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 417 m² 7 717 m²

Ce dossier crée 1 495 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CHAMPIONNET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775693369
SIRET
77569336900016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511813V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Georgette Agutte, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION CHAMPIONNET et accordée le 27 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511813V0041, déposé en mairie de Paris.

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