Permis de construire n° 07425620A0004 à Sallanches pour 717 m² de locaux, Rue Emma Lanche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 07425620A0004
Demandeur
ASSOCIATION CHAMPIONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2020 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425620A0004 porte sur un projet situé Rue Emma Lanche. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CHAMPIONNET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Total | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Total locaux | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CHAMPIONNET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775693369
- SIRET
- 77569336900123
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Autres dossiers de ASSOCIATION CHAMPIONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425620A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |