Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit 12 jours après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

05/05/2014

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 26 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Locaux	26 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	0 m²
Total	26 m²	26 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511012V0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511213V0001 Locaux Terminé

31 rue Victor Chevreuil

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 juin 2013 135 m² SDP

PC n°07511612V0066 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Transformation avec extension

18 juin 2013 30 m² SDP

PC n°07511612V0079 Logement Autorisé

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 juin 2013 83 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

PC n°07511812V1084 Logement Commencé

22 rue Cave

Paris (75000)

Nouvelle construction

19 juin 2013 913 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07512012V0090 Mixte Commencé

Paris (75000)

Nouvelle construction

19 juin 2013 4 672 m² SDP

PC n°07510312V1036 Locaux Commencé

5 rue Charlot

Paris (75000)

Transformation avec diminution

20 juin 2013 1 801 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

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