Permis de construire n° 07510212V1030 à Paris pour 63 m² de locaux, 6 rue de Hanovre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 07510212V1030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510212V1030 a été délivré le 18 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue de Hanovre.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 526 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2013, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 4 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 40. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Hanovre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2013. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
21/11/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 526 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 739 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 802 m² |
| Total | 3 802 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 3 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 739 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 802 m² |
| dont Bureaux | 3 739 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 802 m² |
| Total locaux | 3 739 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75408)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510212V1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AC 40 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Hanovre à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue de Hanovre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.