Permis de construire Locaux N° 07511719V0030

Permis de construire n° 07511719V0030 à Paris pour 72 m² de locaux, 89 avenue Niel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 07511719V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511719V0030 a été délivré le 23 décembre 2019, pour un projet situé 89 avenue Niel.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation sur un terrain de 362 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle BG 18. La voie, avenue Niel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
07/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 362 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 744 m² à 779 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Locaux 707 m² 35 m² 37 m² 0 m² 0 m² 72 m² 779 m²
Total 744 m² 35 m² 37 m² 0 m² 37 m² 35 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 707 m² 35 m² 37 m² 0 m² 0 m² 72 m² 779 m²
dont Bureaux 707 m² 35 m² 37 m² 0 m² 0 m² 72 m² 779 m²
Total locaux 707 m² 35 m² 37 m² 0 m² 0 m² 72 m² 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511719V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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