Déclaration préalable Locaux N° 07511714V0398

Déclaration préalable n° 07511714V0398 à Paris pour 2 m² de locaux, 75 Avenue Niel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier DP n° 07511714V0398

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511714V0398, accordée le 2 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 75 Avenue Niel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN50. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

1 926 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m²
Locaux 573 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 575 m²
Total 1 926 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 300 m²
Autres activités 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
dont Bureaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total locaux 573 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511714V0398
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Avenue Niel, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511714V0398, déposé en mairie de Paris.

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