Déclaration préalable Locaux N° 07511519V0651

Déclaration préalable n° 07511519V0651 à Paris pour 49 m² de locaux, 119 rue Blomet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier DP n° 07511519V0651

Demandeur

ACAJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511519V0651 a été accordée le 23 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 119 rue Blomet. ACAJOU est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 154 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 133. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue Blomet, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 49 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 154 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 49 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACAJOU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villejuif.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421316191
SIRET
42131619100038
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511519V0651
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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