Permis de construire Locaux N° 07511717V0026

Permis de construire n° 07511717V0026 à Paris pour 1 353 m² de locaux, 67 boulevard Bessieres

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 07511717V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511717V0026, délivré le 6 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 67 boulevard Bessieres.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 353 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 672 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 154, DP 75, DP 77. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Bessieres, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 672 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

1 353 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP 154 DP 75 DP 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 672 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 353 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 353 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 353 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 353 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 353 m²
Total 1 353 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Autres activités 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² -1 353 m² 0 m²
dont Bureaux 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² -1 353 m² 0 m²
Total locaux 1 353 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 353 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511717V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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