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Permis de construire Locaux N° 07511716V0066

Permis de construire à Paris pour 107 m² de locaux - 37 Rue Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Ampere, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LPCR GROUPE et accordé le 22 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511716V0066, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 07511716V0066

Demandeur

LPCR GROUPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07511716V0066, délivré le 22 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Ampere, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LPCR GROUPE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt

22/09/2017

Autorisation

22/09/2017

Chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²
Total	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	107 m²	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPCR GROUPE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528570229
SIRET: 52857022900013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511716V0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2017
Date de dépôt	22/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Ampere, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LPCR GROUPE et accordé le 22 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511716V0066, instruit par la commune de Paris.

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