Permis de construire Logement N° 07511617V0015

Permis de construire n° 07511617V0015 à Paris pour 104 m² de logement, 6 Square De L'avenue Foch

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 07511617V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511617V0015, délivré le 22 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Square De L'avenue Foch.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EU36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 824 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EU36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 720 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 824 m²
Total 1 720 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511617V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Square De L'avenue Foch, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511617V0015, instruit par la commune de Paris.

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