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Permis de construire Locaux N° 0352381610099

Permis de construire à Rennes pour 64 m² de locaux - 16-18 Rue Le Bastard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16-18 Rue Le Bastard, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YVES ROCHER FRANCE et accordé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610099, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 0352381610099

Demandeur

YVES ROCHER FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352381610099, délivré le 24 octobre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16-18 Rue Le Bastard, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YVES ROCHER FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE77, BE78, BE79.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE77 BE78 BE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Locaux	229 m²	64 m²	64 m²	229 m²
Total	290 m²	64 m²	64 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	165 m²	64 m²	0 m²	64 m²	229 m²
Total locaux	229 m²	64 m²	64 m²	0 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVES ROCHER FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808529184
SIRET: 80852918400026
Code APE (NAF): 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92444)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381610099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16-18 Rue Le Bastard, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YVES ROCHER FRANCE et accordé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610099, instruit par la commune de Rennes.

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