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Permis de construire Locaux N° 0352381610099

Permis de construire n° 0352381610099 à Rennes pour 64 m² de locaux, 16-18 Rue Le Bastard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16-18 Rue Le Bastard, à Rennes (35700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par YVES ROCHER FRANCE et accordée le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381610099, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 0352381610099

Demandeur

YVES ROCHER FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16-18 Rue Le Bastard, le permis de construire n° 0352381610099 a été délivré le 24 octobre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par YVES ROCHER FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE77, BE78, BE79. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE77 BE78 BE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Locaux	229 m²	64 m²	64 m²	229 m²
Total	290 m²	64 m²	64 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	165 m²	64 m²	0 m²	64 m²	229 m²
Autres activités	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
dont Bureaux	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Total locaux	229 m²	64 m²	64 m²	0 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVES ROCHER FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808529184
SIRET: 80852918400026
Code APE (NAF): 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92444)

Autres dossiers de YVES ROCHER FRANCE

PC n°07511716V0020 Autorisé

43 Rue De Levis

Transformation sans extension

28 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381610099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16-18 Rue Le Bastard, à Rennes (35700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par YVES ROCHER FRANCE et accordée le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381610099, déposé en mairie de Rennes.

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PC n°0352381610191 Locaux Terminé

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Nouvelle construction

20 oct. 2016 213 m² SDP

PC n°0352381610095 Logement Commencé

175 Avenu Gal George S Patton

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24 oct. 2016 340 m² SDP LE 175 AVENUE

PC n°0352381610193 Logement Terminé

40 Boule Voltaire

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24 oct. 2016 318 m² SDP IMMOBILIERE VOLTAIRE

DP n°0352381600959 Locaux Autorisé

1 Squar Doc Hippolyte Dayot

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Transformation sans extension

29 oct. 2016 62 m² SDP COMMUNE DE RENNES

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