Permis de construire n° 0352381610099 à Rennes pour 64 m² de locaux, 16-18 Rue Le Bastard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 0352381610099
Demandeur
YVES ROCHER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381610099 a été délivré le 24 octobre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 16-18 Rue Le Bastard. Le dossier a été déposé par YVES ROCHER FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 431 m², le programme représente 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit 4 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 77, BE 78, BE 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Le Bastard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 431 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 229 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 229 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 229 m² |
| Autres activités | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total locaux | 229 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YVES ROCHER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
YVES ROCHER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808529184
- SIRET
- 80852918400026
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92444)
Autres dossiers de YVES ROCHER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BE 77, BE 78, BE 79 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Le Bastard à Rennes (35700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Le Bastard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.