Déclaration préalable n° 07511721V0436 à Paris pour 8 m² de locaux, 91 rue Legendre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 août 2021
Dossier DP n° 07511721V0436
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511721V0436 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 91 rue Legendre.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 196 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CS 69. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Legendre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 196 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 721 m² à 728 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | -1 m² | 660 m² |
| Locaux | 60 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 68 m² |
| Total | 721 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 68 m² |
| Total locaux | 60 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511721V0436 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Legendre à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Legendre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.