À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511813V0630 a été accordée le 30 janvier 2014, pour un projet situé 60 avenue de Clichy.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 184 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 403 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 22. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Clichy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 403 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 184 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 184 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	184 m²	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²
Total	184 m²	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	184 m²	0 m²	184 m²	-184 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²	184 m²
dont Bureaux	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total locaux	184 m²	184 m²	184 m²	0 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511813V0630
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AO 22 à Paris (75000)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510118V0239 Locaux Autorisé

23 boulevard de Sebastopol

Parcelle AO 22 à Paris (75000)

Transformation sans extension

09/10/2018 99 m² SDP ARCHIDES

PA n°07512017V0002 Autorisé

11 rue de la Mare

Parcelle AO 22 à Paris (75000)

26/04/2018 5 236 m² terrain COMMUNE DE PARIS

PC n°07511316P0049 Locaux Autorisé

47-83 boulevard de l'Hopital

Parcelle AO 22 à Paris (75000)

Nouvelle construction

25/01/2017 423 m² SDP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

DP n°07510715V0254 Locaux Autorisé

57 rue de Lille

Parcelle AO 22 à Paris (75000)

Transformation sans extension

29/10/2015 159 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, avenue de Clichy à Paris (75000)

L’autre dossier recensé avenue de Clichy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511714V0004 Mixte Commencé

167 avenue de Clichy

Paris (75000)

Nouvelle construction

06/08/2014 3 678 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511114V0016 Logement Autorisé

65 rue de Charonne

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 janv. 2014 22 m² SDP

DP n°07511114V0037 Logement Autorisé

84 rue de la Folie Mericourt

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 janv. 2014 70 m² SDP SOCIETE DES ETABLISSEMENTS A. SALVI

PC n°07511213V0014 Logement Terminé

32 avenue de Saint Mande

Paris (75000)

Transformation avec extension

30 janv. 2014 371 m² SDP

DP n°07512013V1492 Logement Autorisé

7 impasse des Chevaliers

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 janv. 2014 28 m² SDP

PC n°07510213V0019 Locaux Autorisé

20 rue de la Michodiere

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 janv. 2014 296 m² SDP

DP n°07510414V0004 Logement Autorisé

7 boulevard Morland

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 janv. 2014 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

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