Permis de construire Logement N° 07511617V0051

Permis de construire n° 07511617V0051 à Paris pour 52 m² de logement, 66 rue Michel-Ange

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 novembre 2017

Dossier PC n° 07511617V0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511617V0051 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 66 rue Michel-Ange.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comportait une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 599 m², le programme représentait 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Michel-Ange, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 062 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 599 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 52 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 044 m² à 1 062 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 044 m² 52 m² 0 m² 34 m² 0 m² 18 m² 1 062 m²
Total 1 044 m² 52 m² 0 m² 34 m² 0 m² 18 m² 1 062 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511617V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 novembre 2017
Date de dépôt 21/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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