Permis de construire n° 07511217V0028 à Paris pour 13 m² de locaux, 57 Rue Traversiere
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 07511217V0028
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Rue Traversiere, le permis de construire n° 07511217V0028 a été délivré le 17 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EV32. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 13 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -14 m² | 936 m² |
| Total | 950 m² | 13 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -14 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 13 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -14 m² | 936 m² |
| Total locaux | 950 m² | 13 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -14 m² | 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784313116
- SIRET
- 78431311600088
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511217V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |