Permis de construire n° 07511217P0003 à Paris pour 379 m² de locaux, 11 Av De La Porte De Charenton
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 07511217P0003
Demandeur
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511217P0003, délivré le 17 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Av De La Porte De Charenton. Le dossier a été déposé par CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 40 m² | 339 m² | 42 m² | 339 m² | -2 m² | 401 m² |
| Total | 403 m² | 40 m² | 339 m² | 42 m² | 339 m² | -2 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Équipements publics | 403 m² | 40 m² | 0 m² | 42 m² | 339 m² | -341 m² | 62 m² |
| Total locaux | 403 m² | 40 m² | 339 m² | 42 m² | 339 m² | -2 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 331596270
- SIRET
- 33159627000016
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511217P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |