Permis de construire Logement N° 07511422V0038

Permis de construire n° 07511422V0038 à Paris pour 45 m² de logement, 9B rue Maurice Rouvier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 07511422V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511422V0038 a été délivré le 7 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 9B rue Maurice Rouvier.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 624 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DL 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 624 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 171 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 216 m²
Total 171 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 216 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence étudiante. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511422V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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