Permis de construire n° 07510513V1008 à Paris pour 98 m² de locaux, 6 Rue Gay-Lussac
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 07510513V1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510513V1008, délivré le 24 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Gay-Lussac.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 6 m² | 92 m² | 0 m² | 46 m² | 52 m² | 1 754 m² |
| Total | 1 702 m² | 6 m² | 92 m² | 0 m² | 46 m² | 52 m² | 1 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 874 m² | 3 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 3 m² | 877 m² |
| dont Hôtels | 828 m² | 3 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 877 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 6 m² | 92 m² | 0 m² | 46 m² | 52 m² | 1 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510513V1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |