Permis de construire n° 07510513V1008 à Paris pour 49 m² de locaux, 6 rue Gay-Lussac
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 07510513V1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510513V1008, délivré le 24 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Gay-Lussac.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 142 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 46 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Gay-Lussac, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 877 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 142 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 46 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 874 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 3 m² de commerce et activités de service (dont 3 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 874 m² à 877 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 3 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 3 m² | 877 m² |
| Total | 874 m² | 3 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 3 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 874 m² | 3 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 3 m² | 877 m² |
| dont Hôtels | 828 m² | 3 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 877 m² |
| Total locaux | 874 m² | 3 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 3 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510513V1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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