Permis de construire Locaux N° 07511523P0055

Permis de construire n° 07511523P0055 à Paris pour 564 m² de locaux, 56 Av Emile Zola

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 07511523P0055

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Av Emile Zola, le permis de construire n° 07511523P0055 a été délivré le 12 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est GH4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

564 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 0 m² 564 m² 0 m² 564 m² 0 m² 564 m²
Total 564 m² 0 m² 564 m² 0 m² 564 m² 0 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² -564 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total locaux 564 m² 0 m² 564 m² 0 m² 564 m² 0 m² 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
428822852
SIRET
42882285201811
Code APE (NAF)
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511523P0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Av Emile Zola, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordée le 12 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511523P0055, déposé en mairie de Paris.

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