Déclaration préalable n° 07511522V0409 à Paris pour 6 m² de locaux, 37 Rue Du Hameau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier DP n° 07511522V0409
Demandeur
LES HOTELS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511522V0409, accordée le 13 septembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue Du Hameau. Le projet est porté par LES HOTELS DE PARIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 938 m² |
| Total | 932 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 932 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 938 m² |
| dont Hôtels | 932 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 938 m² |
| Total locaux | 932 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 938 m² |
Ce dossier crée 6 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HOTELS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 388083016
- SIRET
- 38808301600195
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de LES HOTELS DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511522V0409 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |