Permis de construire Locaux N° 07511518V0006

Permis de construire n° 07511518V0006 à Paris pour 61 m² de locaux, 48 rue du Commerce

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 07511518V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511518V0006 a été délivré le 27 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 48 rue du Commerce.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 95 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EF 79. La voie, rue du Commerce, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/07/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EF 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 95 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 256 m² à 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 50 m² 0 m² 16 m² 0 m² 34 m² 263 m²
Locaux 27 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 38 m²
Total 256 m² 61 m² 0 m² 16 m² 0 m² 45 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Commerce et services 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 27 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511518V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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