Permis de construire Logement N° 07511516V0041

Permis de construire n° 07511516V0041 à Paris pour 374 m² de logement, 92 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 octobre 2016

Dossier PC n° 07511516V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511516V0041 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2016, pour un projet situé 92 Rue Des Entrepreneurs.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EK24. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 311 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Locaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 22 m²
Total 333 m² 63 m² 311 m² 0 m² 311 m² 63 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511516V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 octobre 2016
Date de dépôt 28/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 92 Rue Des Entrepreneurs, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511516V0041, déposé en mairie de Paris.

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