Permis de construire Logement N° 07511516V0041

Permis de construire n° 07511516V0041 à Paris pour 374 m² de logement, 92 rue des Entrepreneurs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 octobre 2016

Dossier PC n° 07511516V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511516V0041 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2016, pour un projet situé 92 rue des Entrepreneurs.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs, tous des T6+. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 311 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 871 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 24. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Entrepreneurs, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 871 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire et 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 311 m² parmi les 333 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 333 m² à 396 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 311 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Locaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 22 m²
Total 333 m² 63 m² 311 m² 0 m² 311 m² 63 m² 396 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511516V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 octobre 2016
Date de dépôt 28/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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