Permis de construire n° 07511516V0041 à Paris pour 374 m² de logement, 92 rue des Entrepreneurs
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 octobre 2016
Dossier PC n° 07511516V0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511516V0041 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2016, pour un projet situé 92 rue des Entrepreneurs.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs, tous des T6+. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 311 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 871 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 24. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Entrepreneurs, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 871 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire et 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 311 m² parmi les 333 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 333 m² à 396 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Locaux | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | -311 m² | 22 m² |
| Total | 333 m² | 63 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 63 m² | 396 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511516V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 28/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle EK 24 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Entrepreneurs à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Entrepreneurs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.