Permis de construire Mixte N° 07511515V0032

Permis de construire n° 07511515V0032 à Paris pour 587 m² de logement et locaux, 52 rue de Vouille

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 07511515V0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511515V0032 a été délivré le 28 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 52 rue de Vouille.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 156 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 146 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 16. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Vouille, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 156 m² existants et construit 587 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 525 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 102 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 156 m² à 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 525 m² 0 m² 102 m² 0 m² 423 m² 525 m²
Locaux 54 m² 62 m² 0 m² 54 m² 0 m² 8 m² 62 m²
Total 156 m² 587 m² 0 m² 156 m² 0 m² 431 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 62 m² 0 m² 54 m² 0 m² 8 m² 62 m²
Total locaux 54 m² 62 m² 0 m² 54 m² 0 m² 8 m² 62 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 102 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 - 3 - - 8
25,0 % 37,5 % - 37,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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