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Permis de construire Locaux N° 07511515V0012

Permis de construire n° 07511515V0012 à Paris pour 332 m² de locaux, 10 Rue Mathurin Regnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Mathurin Regnier, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE ROTHSCHILD et accordé le 28 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511515V0012, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 07511515V0012

Demandeur

FONDATION DE ROTHSCHILD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Mathurin Regnier, le permis de construire n° 07511515V0012 a été délivré le 28 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de FONDATION DE ROTHSCHILD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH56. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 100 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	721 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	721 m²
Total	721 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Autres activités	721 m²	0 m²	332 m²	-332 m²	389 m²
dont Bureaux	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²
dont Entrepôt	690 m²	0 m²	332 m²	-332 m²	358 m²
Total locaux	721 m²	332 m²	332 m²	0 m²	721 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE ROTHSCHILD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775681091
SIRET: 77568109100101
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75012)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511515V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Mathurin Regnier, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE ROTHSCHILD et accordé le 28 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511515V0012, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07511715V0454 Logement Autorisé

21 Rue Leon Jost

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24 sept. 2015 63 m² SDP

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13 A Rue Peclet

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Transformation sans extension

25 sept. 2015 86 m² SDP

PC n°07511715V0009 Locaux Commencé

0 Boulevard Peripherique

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Nouvelle construction

25 sept. 2015 448 m² SDP

PC n°07511515V0032 Mixte Commencé

52 Rue De Vouille

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Nouvelle construction

28 sept. 2015 587 m² SDP

PC n°07511515V0038 Locaux Autorisé

49 Boulevard Pasteur

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Transformation sans extension

28 sept. 2015 69 m² SDP

DP n°07511715V0485 Logement Autorisé

55 Rue Jouffroy D'abbans

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 sept. 2015 61 m² SDP

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