Déclaration préalable Locaux N° 07511524V0256

Déclaration préalable n° 07511524V0256 à Paris pour 152 m² de locaux, 68 Rue De Vouille

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier DP n° 07511524V0256

Demandeur

RAFTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511524V0256, accordée le 7 février 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 Rue De Vouille. RAFTAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAFTAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982843948
SIRET
98284394800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511524V0256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 68 Rue De Vouille, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RAFTAL et accordé le 7 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511524V0256, déposé en mairie de Paris.

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