Permis de construire Logement N° 07511514V0033

Permis de construire n° 07511514V0033 à Paris pour 397 m² de logement, 20 rue Saint-Amand

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 07511514V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511514V0033 a été délivré le 20 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue Saint-Amand.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 391 m² issus de transformation sur un terrain de 754 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/10/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 21. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Amand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
08/10/2015
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
08/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 391 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 391 m² parmi les 397 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 391 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 6 m² 391 m² -397 m² 0 m²
Total 397 m² 6 m² 391 m² 6 m² 391 m² 0 m² 397 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 1 - - - 7
42,9 % 42,9 % 14,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLY (78870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511514V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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