Permis de construire Logement N° 07510913V0038

Permis de construire n° 07510913V0038 à Paris pour 1 894 m² de logement, 3 Av Du Coq

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 07510913V0038

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510913V0038, délivré le 20 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Av Du Coq. PARIS HABITAT-OPH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 1 T2, 5 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL23. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

2 055 m²

Surface créée

1 894 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

1 894 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 58 m² 1 836 m² 219 m² 0 m² 1 675 m² 1 894 m²
Locaux 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² -1 836 m² 0 m²
Total 2 055 m² 58 m² 1 836 m² 219 m² 1 836 m² -161 m² 1 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 1 5 10 1 - 29
41,4 % 3,4 % 17,2 % 34,5 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 05 (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510913V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Av Du Coq, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 20 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 1 T2, 5 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510913V0038, déposé en mairie de Paris.

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