Retour aux permis de construire de Paris

Déclaration préalable Locaux N° 07512014V0389

Déclaration préalable n° 07512014V0389 à Paris pour 133 m² de locaux, 13 Rue Des Rondonneaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue Des Rondonneaux, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordé le 23 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512014V0389, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2014

Dossier DP n° 07512014V0389

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Rondonneaux, la déclaration préalable n° 07512014V0389 a été accordée le 23 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL80. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²
Total	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Autres activités	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
dont Bureaux	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Total locaux	133 m²	133 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944700014
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PC n°05819425N0048 Autorisé

Rue Des Docks

Nouvelle construction

27 mars 2026

DP n°0661362600064 Terminé

21 Boulevard Saint-Assiscle

Nouvelle construction

16 févr. 2026

PC n°0145622500011 Autorisé

18 Rue Abbe Bossard

Nouvelle construction

09 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07512014V0389
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue Des Rondonneaux, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordé le 23 novembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512014V0389, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510914V0422 Logement Terminé

5 Rue De Calais

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 nov. 2014 93 m² SDP

PC n°07511514V0033 Logement Commencé

20 Rue Saint-Amand

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 nov. 2014 397 m² SDP

DP n°07511514V0420 Locaux Terminé

69 Rue Fondary

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 nov. 2014 140 m² SDP PEOPLE AND BABY

PC n°07510514V0004 Mixte Autorisé

12 Rue Mouffetard

Paris (75000)

Transformation avec extension

24 nov. 2014 199 m² SDP

DP n°07511014V0325 Locaux Terminé

83 Rue Du Faubourg Saint-Deni

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 nov. 2014 18 m² SDP

DP n°07511014V0396 Logement Autorisé

10 Rue De Lancry

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 nov. 2014 139 m² SDP SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations