Déclaration préalable n° 07511513V1294 à Paris pour 363 m² de logement, 5 rue de la Rosiere
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier DP n° 07511513V1294
Demandeur
ISAMBERT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511513V1294 a été accordée le 8 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 5 rue de la Rosiere. Le projet est porté par l'agence immobilière ISAMBERT SAS.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 15 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 125 m², le programme représente 363 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EK 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Rosiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 363 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière ISAMBERT SAS, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ISAMBERT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301191698
- SIRET
- 30119169800036
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ISAMBERT SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511513V1294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 08/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle EK 54 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Rosiere à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Rosiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.