Permis de construire n° 07511424V0034 à Paris pour 3 220 m² de locaux, 5 avenue Jean Moulin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 07511424V0034
Demandeur
SOGARIS PARIS 14
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511424V0034 a été délivré le 16 septembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 avenue Jean Moulin. Le projet est porté par SOGARIS PARIS 14.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 659 m² issus de transformation sur un terrain de 1 591 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 66. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des transports. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 591 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 561 m² à construire et 2 659 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 659 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 2 659 m² parmi les 5 645 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 460 m² de commerce et activités de service et 101 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 5 645 m² à 5 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 645 m² | 561 m² | 2 659 m² | 774 m² | 2 659 m² | -213 m² | 5 432 m² |
| Total | 5 645 m² | 561 m² | 2 659 m² | 774 m² | 2 659 m² | -213 m² | 5 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 645 m² | 460 m² | 0 m² | 774 m² | 2 659 m² | -2 973 m² | 2 672 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 101 m² | 2 659 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 2 760 m² |
| Total locaux | 5 645 m² | 561 m² | 2 659 m² | 774 m² | 2 659 m² | -213 m² | 5 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOGARIS PARIS 14, une société civile immobilière (SCI) basée à Rungis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOGARIS PARIS 14
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 562022665
- SIRET
- 56202266500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RUNGIS (92524)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511424V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle CI 66 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Moulin à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.