Permis de construire n° 07511423V0024 à Paris pour 1 035 m² de locaux, 16 avenue Jean Moulin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 07511423V0024
Demandeur
A.P.E.S.D.A.M.M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511423V0024 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé 16 avenue Jean Moulin. La demande émane de A.P.E.S.D.A.M.M.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 474 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 998 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 86. Sur la même voie, avenue Jean Moulin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2023
Achèvement (DAACT)
23/09/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 474 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 998 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 998 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 998 m² parmi les 1 100 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 100 m² à 1 036 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 37 m² | 998 m² | 101 m² | 998 m² | -64 m² | 1 036 m² |
| Total | 1 100 m² | 37 m² | 998 m² | 101 m² | 998 m² | -64 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 37 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Autres activités | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 998 m² | -1 099 m² | 1 m² |
| dont Bureaux | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 998 m² | -1 099 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 37 m² | 998 m² | 101 m² | 998 m² | -64 m² | 1 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.P.E.S.D.A.M.M, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
A.P.E.S.D.A.M.M
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315281089
- SIRET
- 31528108900021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511423V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Moulin à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.