Déclaration préalable n° 07511417V0296 à Paris pour 12 m² de locaux, 66 B Avenue Jean Moulin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 novembre 2017
Dossier DP n° 07511417V0296
Demandeur
AUBER JEAN MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511417V0296 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 66 B Avenue Jean Moulin. AUBER JEAN MOULIN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 822 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CG 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Moulin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 822 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 1 467 m² à 1 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 467 m² | 12 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -24 m² | 1 443 m² |
| Total | 1 467 m² | 12 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -24 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 467 m² | 12 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -24 m² | 1 443 m² |
| dont Bureaux | 1 467 m² | 12 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -24 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 1 467 m² | 12 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -24 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUBER JEAN MOULIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AUBER JEAN MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482288784
- SIRET
- 48228878400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511417V0296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CG 78 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Moulin à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.