Permis de construire à Paris pour 14 989 m² de logement et locaux - 12 Avenue De La Porte De Vanv
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 15 février 2024 · Dossier PC n° 07511423V0026 · Demandeur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511423V0026, délivré le 15 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenue De La Porte De Vanv, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 376 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 139 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 17 T2, 44 T3, 46 T4, dont 117 en locatif social. La surface se répartit entre 4 846 m² d'habitation et 1 703 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH6.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 139 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 709 m² | 4 846 m² | 0 m² | 269 m² | 1 230 m² | 3 347 m² | 12 056 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 703 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
| Total | 8 709 m² | 6 549 m² | 1 230 m² | 269 m² | 1 230 m² | 6 280 m² | 14 989 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 992 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| Commerce | 0 m² | 711 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 703 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 139 |
| Logements collectifs | 139 |
| En résidence | 139 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 17 | 44 | 46 | - | - | 139 |
| 23,0 % | 12,2 % | 31,7 % | 33,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 117 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511423V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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