Permis de construire n° 07511423V0026 à Paris pour 7 779 m² de logement et locaux, 12 avenue de la Porte de Vanv
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 07511423V0026
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511423V0026, délivré le 15 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 avenue de la Porte de Vanv. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante de 139 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Dans ce programme, 117 des 139 logements figurent en financement locatif social. 4 846 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 376 m². S'y ajoutent 1 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 230 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 6. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 376 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 139 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 846 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 703 m² à construire et 1 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 230 m² parmi les 8 709 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 992 m² de bureaux et 711 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 8 709 m² à 14 989 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 709 m² | 4 846 m² | 0 m² | 269 m² | 1 230 m² | 3 347 m² | 12 056 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 703 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
| Total | 8 709 m² | 6 549 m² | 1 230 m² | 269 m² | 1 230 m² | 6 280 m² | 14 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 711 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Autres activités | 0 m² | 992 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 992 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 703 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 139 logements collectifs. Les 139 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 139 |
| Logements collectifs | 139 |
| En résidence | 139 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 17 | 44 | 46 | - | - | 139 |
| 23,0 % | 12,2 % | 31,7 % | 33,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
117 des 139 logements sont déclarés en locatif social. 22 des 139 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 117 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800216
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511423V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle DH 6 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.