Permis de construire Mixte N° 07511419V0069

Permis de construire n° 07511419V0069 à Paris pour 3 842 m² de logement et locaux, 12 place de la Porte de Vanve

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 07511419V0069

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511419V0069 a été délivré le 15 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 place de la Porte de Vanve. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante de 101 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 933 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 490 m² issus de transformation sur un terrain de 1 130 m². Les locaux représentent 419 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2023, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DI 13. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

1 909 m²

Surface créée

3 842 m²

Variation nette

+1 933 m²

Surface totale après

3 842 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
09/12/2025
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 933 m² de construction neuve et 1 490 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 419 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 909 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 909 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 909 m² à 3 842 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 933 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 3 423 m² 3 423 m²
Locaux 1 909 m² 0 m² 419 m² 0 m² 1 909 m² -1 490 m² 419 m²
Total 1 909 m² 1 933 m² 1 909 m² 0 m² 1 909 m² 1 933 m² 3 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Autres activités 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² -1 909 m² 0 m²
dont Bureaux 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² -1 909 m² 0 m²
Total locaux 1 909 m² 0 m² 419 m² 0 m² 1 909 m² -1 490 m² 419 m²

Résidence étudiante

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Typologie des logements

Le programme comprend 101 logements collectifs. Les 101 logements créés relèvent d'une résidence étudiante.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511419V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 09/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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