Permis de construire Mixte N° 07511419V0069

Permis de construire n° 07511419V0069 à Paris pour 3 842 m² de logement et locaux, 12 Place De La Porte De Vanve

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 07511419V0069

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511419V0069 a été délivré le 15 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Place De La Porte De Vanve. Le demandeur déclaré est REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 101 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI13. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

1 909 m²

Surface créée

3 842 m²

Variation nette

+1 933 m²

Surface totale après

3 842 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 933 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 3 423 m² 3 423 m²
Locaux 1 909 m² 0 m² 419 m² 0 m² 1 909 m² -1 490 m² 419 m²
Total 1 909 m² 1 933 m² 1 909 m² 0 m² 1 909 m² 1 933 m² 3 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Autres activités 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² -1 909 m² 0 m²
dont Bureaux 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² -1 909 m² 0 m²
Total locaux 1 909 m² 0 m² 419 m² 0 m² 1 909 m² -1 490 m² 419 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

101 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511419V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 logements en collectif, pour 3 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Place De La Porte De Vanve, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511419V0069, déposé en mairie de Paris.

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