Déclaration préalable Locaux N° 07510814V0205

Déclaration préalable n° 07510814V0205 à Paris pour 2 m² de locaux, 20 rue d'Anjou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier DP n° 07510814V0205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510814V0205 a été accordée le 25 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 20 rue d'Anjou.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 225 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2014. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 70. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Anjou, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 225 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 197 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 2 m² 0 m² 9 m² 0 m² -7 m² 190 m²
Total 197 m² 2 m² 0 m² 9 m² 0 m² -7 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 2 m² 0 m² 9 m² 0 m² -7 m² 190 m²
Total locaux 197 m² 2 m² 0 m² 9 m² 0 m² -7 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0205
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BR 70 à Paris (75000)

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