Permis de construire Logement N° 07511418V0025

Permis de construire n° 07511418V0025 à Paris pour 17 m² de logement, 54 rue Remy Dumoncel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2018

Dossier PC n° 07511418V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511418V0025 porte sur un projet situé 54 rue Remy Dumoncel.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 353 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Remy Dumoncel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
01/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 353 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 20 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 20 m² à 17 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 3 m² 17 m² -20 m² 0 m²
Total 20 m² 0 m² 17 m² 3 m² 17 m² -3 m² 17 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511418V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 septembre 2018
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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