Permis de construire n° 07511417V0010 à Paris pour 2 841 m² de logement et locaux, 53 rue Raymond Losserand
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 07511417V0010
Demandeur
SAS PARIS 53 RUE LOSSERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511417V0010 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé 53 rue Raymond Losserand. La demande émane de la société de programme immobilier SAS PARIS 53 RUE LOSSERAND.
Ce permis de construire prévoit la création de 33 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 33 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 756 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 625 m². S'y ajoutent 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2019, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 4, CP 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Raymond Losserand, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 625 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 980 m² à construire et 756 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 756 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 462 m² à 4 003 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 1 980 m² | 756 m² | 458 m² | 0 m² | 2 278 m² | 2 736 m² |
| Locaux | 2 004 m² | 105 m² | 0 m² | 86 m² | 756 m² | -737 m² | 1 267 m² |
| Total | 2 462 m² | 2 085 m² | 756 m² | 544 m² | 756 m² | 1 541 m² | 4 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 004 m² | 105 m² | 0 m² | 86 m² | 756 m² | -737 m² | 1 267 m² |
| Total locaux | 2 004 m² | 105 m² | 0 m² | 86 m² | 756 m² | -737 m² | 1 267 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 11 | 10 | 6 | 2 | - | 33 |
| 12,1 % | 33,3 % | 30,3 % | 18,2 % | 6,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 33 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS PARIS 53 RUE LOSSERAND, basée à Neuilly sur Seine Cedex. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS PARIS 53 RUE LOSSERAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851111567
- SIRET
- 85111156700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511417V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 28/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles CP 4, CP 6 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Losserand à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Raymond Losserand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.