Permis de construire n° 07511416V0007 à Paris pour 3 767 m² de locaux, 16 Avenue Marc Sangnier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 07511416V0007
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511416V0007 porte sur un projet situé 16 Avenue Marc Sangnier. REGION ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 767 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DG1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 767 m² | 3 767 m² |
| Total | 0 m² | 3 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 767 m² | 3 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 767 m² | 3 767 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 767 m² | 3 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511416V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |