Permis de construire Locaux N° 07511416V0007

Permis de construire n° 07511416V0007 à Paris pour 3 767 m² de locaux, 16 avenue Marc Sangnier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 07511416V0007

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511416V0007 porte sur un projet situé 16 avenue Marc Sangnier. REGION ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 241 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2017, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DG 1. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Marc Sangnier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 241 m²

Surface créée

3 767 m²

Variation nette

+3 767 m²

Surface totale après

3 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DG 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 34 241 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 767 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 767 m² 3 767 m²
Total 0 m² 3 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 767 m² 3 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 767 m² 3 767 m²
Total locaux 0 m² 3 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 767 m² 3 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 225 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 262 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511416V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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