Permis de construire n° 07511415V0043 à Paris pour 24 m² de locaux, 76 rue Raymond Losserand
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 07511415V0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511415V0043 a été délivré le 28 janvier 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 76 rue Raymond Losserand.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 311 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DO 70. Sur la même voie, rue Raymond Losserand, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 888 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 311 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 24 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 864 m² à 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 888 m² |
| Total | 864 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 864 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 888 m² |
| dont Hôtels | 864 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 888 m² |
| Total locaux | 864 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511415V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Losserand à Paris (75000)
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