Permis de construire Logement N° 07511415V0025

Permis de construire n° 07511415V0025 à Paris pour 214 m² de logement, 4 rue Cassini

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2015

Dossier PC n° 07511415V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511415V0025 a été délivré le 24 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue Cassini.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 28 411 m², le programme représente 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 10, AB 11, AB 12. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 411 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 093 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
07/04/2016
Autorisation
24/10/2015
3
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 10 AB 11 AB 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 28 411 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 879 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 879 m² à 1 093 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 879 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 093 m²
Total 879 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 093 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511415V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 octobre 2015
Date de dépôt 07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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