Permis de construire Logement N° 07511815V0008

Permis de construire n° 07511815V0008 à Paris pour 401 m² de logement, 46 rue Championnet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 07511815V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511815V0008, délivré le 23 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 rue Championnet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 704 m² existants. Dans ce programme, les 20 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 20 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BF 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Championnet, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

-303 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/10/2015
2
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 704 m² existants et construit 401 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 401 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 20 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 704 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 704 m² à 401 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 704 m² 401 m² 0 m² 704 m² 0 m² -303 m² 401 m²
Total 704 m² 401 m² 0 m² 704 m² 0 m² -303 m² 401 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les 20 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511815V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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