Permis de construire Logement N° 07511815V0008

Permis de construire n° 07511815V0008 à Paris pour 401 m² de logement, 46 Rue Championnet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 07511815V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511815V0008, délivré le 23 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue Championnet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

-303 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 704 m² 401 m² 0 m² 704 m² 0 m² -303 m² 401 m²
Total 704 m² 401 m² 0 m² 704 m² 0 m² -303 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511815V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Rue Championnet, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511815V0008, déposé en mairie de Paris.

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