Permis de construire Locaux N° 07511414P0017

Permis de construire n° 07511414P0017 à Paris pour 2 932 m² de locaux, 27 Rue Du Faubourg Saint Jacques

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 07511414P0017

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511414P0017, délivré le 11 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Du Faubourg Saint Jacques. Le dossier a été déposé par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 932 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 932 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 895 m²

Surface créée

2 932 m²

Variation nette

+2 932 m²

Surface totale après

6 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 895 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 6 827 m²
Total 3 895 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 6 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 895 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 6 827 m²
Total locaux 3 895 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 6 827 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267500452
SIRET
26750045200029
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75014)

Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511414P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 932 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Faubourg Saint Jacques, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordée le 11 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511414P0017, déposé en mairie de Paris.

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