Déclaration préalable n° 07510622V0431 à Paris pour 2 m² de locaux, 10 place Saint Michel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier DP n° 07510622V0431
Demandeur
NOVA ORLEANS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510622V0431 a été accordée le 6 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 place Saint Michel. Le dossier a été déposé par NOVA ORLEANS SAS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 175 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 83. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place Saint-Michel, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 175 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 314 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 316 m² |
| Total | 314 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 316 m² |
| Total locaux | 314 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVA ORLEANS SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris 17.
Demandeur
NOVA ORLEANS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882049851
- SIRET
- 88204985100018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510622V0431 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 83 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Saint-Michel à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Saint-Michel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.