Permis de construire Locaux N° 07510120V0024

Permis de construire n° 07510120V0024 à Paris pour 98 m² de locaux, 23 rue Saint Roch

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 07510120V0024

Demandeur

MAISON DELLA MODA SR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510120V0024 a été délivré le 29 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 23 rue Saint Roch. Le projet est porté par MAISON DELLA MODA SR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 10 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 183 m². Le dossier déclare aussi 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/05/2025, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 74. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Roch, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 183 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 10 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 525 m² à 588 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 501 m² 43 m² 10 m² 25 m² 0 m² 28 m² 529 m²
Locaux 24 m² 45 m² 0 m² 0 m² 10 m² 35 m² 59 m²
Total 525 m² 88 m² 10 m² 25 m² 10 m² 63 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 45 m² 0 m² 0 m² 10 m² 35 m² 59 m²
Total locaux 24 m² 45 m² 0 m² 0 m² 10 m² 35 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON DELLA MODA SR, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MAISON DELLA MODA SR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851620922
SIRET
85162092200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510120V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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