Permis de construire Mixte N° 07511320V0052

Permis de construire n° 07511320V0052 à Paris pour 8 376 m² de logement et locaux, 4 square Rosny Aine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 07511320V0052

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511320V0052 a été délivré le 10 mai 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 square Rosny Aine. La demande émane de ELOGIE - SIEMP.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 151 appartements. 85 des 151 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 150 des 151 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 5 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 610 m², soit 34 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DA 53, DA 54. Sur la même voie, square Rosny Aine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

8 376 m²

Variation nette

+8 376 m²

Surface totale après

8 376 m²

Logements créés

151

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA 53 DA 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 151 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 175 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 151 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 201 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 175 m² 5 175 m²
Locaux 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²
Total 0 m² 8 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 376 m² 8 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²
Total locaux 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 151 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 85 logements sur 151.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
Collectifs hors résidence 151

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
85 16 24 19 7 - 151
56,3 % 10,6 % 15,9 % 12,6 % 4,6 % - 100,0 %

Financement et aides

150 des 151 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 150

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 19. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75924)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511320V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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