Permis de construire Logement N° 07511318V0001

Permis de construire n° 07511318V0001 à Paris pour 828 m² de logement, 127 Rue De Tolbiac

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 07511318V0001

Demandeur

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511318V0001 a été délivré le 30 janvier 2019, pour un projet situé 127 Rue De Tolbiac. Le projet est porté par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 371 m²

Surface existante avant

6 008 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

6 836 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 041 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 5 869 m²
Locaux 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m²
Total 6 008 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 6 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 - 4 - - 14
14,3 % 57,1 % - 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
308455468
SIRET
30845546800055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511318V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 127 Rue De Tolbiac, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS et accordé le 30 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511318V0001, déposé en mairie de Paris.

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